Autorité parentale : droits, devoirs et conflits entre parents

La séparation des parents ne met pas fin à leur autorité parentale commune. Elle oblige au contraire à organiser les décisions concernant l’enfant à distance, ce qui est souvent source de tensions.

Voici ce que recouvre l’autorité parentale et les solutions en cas de conflit.

Que recouvre l’autorité parentale ?

Selon l’article 371-1 du Code civil, l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant : protéger sa sécurité, sa santé et sa moralité, assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne et sans violences physiques ou psychologiques.

Actes usuels et décisions importantes

Pour les actes usuels (rendez-vous médical courant, sortie scolaire, réinscription dans le même établissement), chaque parent est présumé agir avec l’accord de l’autre. Pour les décisions importantes (changement d’école, choix d’une orientation, intervention chirurgicale non urgente, éducation religieuse, passeport, déménagement lointain), l’accord des deux parents est nécessaire.

Chaque parent doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent.

En cas de désaccord

Les parents peuvent recourir à la médiation familiale. À défaut d’accord, le juge aux affaires familiales peut être saisi pour trancher une question précise (choix de l’école, voyage à l’étranger) ou pour réorganiser la résidence et les droits de visite. Il statue en fonction de l’intérêt de l’enfant, en tenant compte des pratiques antérieures, des sentiments exprimés par l’enfant et de l’aptitude de chaque parent à respecter les droits de l’autre.

Sur l’organisation du temps de l’enfant, voir notre article sur la résidence alternée.

Exercice exclusif et retrait

Le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à un seul parent si l’intérêt de l’enfant le commande, par exemple en cas de désintérêt manifeste ou de comportement dangereux. L’autre parent conserve alors un droit de surveillance et doit être informé des choix importants.

Le retrait de l’autorité parentale est une mesure grave, prononcée notamment en cas de violences ou de mise en danger de l’enfant. En matière de violences conjugales, des règles spécifiques s’appliquent : voir notre article sur les violences conjugales.

Questions fréquentes

Puis-je inscrire mon enfant dans une nouvelle école sans l’accord de l’autre parent ?

Non, un changement d’établissement est en principe une décision importante qui nécessite l’accord des deux parents ou une autorisation du juge.

Le parent chez qui l’enfant ne vit pas a-t-il son mot à dire ?

Oui, en exercice conjoint, il participe à toutes les décisions importantes et doit être informé de la scolarité et de la santé de l’enfant.

Un parent peut-il partir à l’étranger avec l’enfant ?

Un voyage ponctuel est un acte usuel, mais une installation à l’étranger exige l’accord de l’autre parent ou du juge. Une interdiction de sortie du territoire peut être demandée en cas de risque.

Les grands-parents ont-ils l’autorité parentale ?

Non, mais l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, sauf si son intérêt s’y oppose.

Être accompagné par le Cabinet Mansuy

Le Cabinet Mansuy intervient pour régler les désaccords entre parents, saisir le juge aux affaires familiales ou défendre vos droits lorsqu’une mesure d’exercice exclusif est envisagée. Voir notre activité d’avocat en droit de la famille.

Pour un rendez-vous au cabinet, 143 avenue Émile Zola à Salon-de-Provence : contactez le secrétariat ou appelez le 04 90 56 96 54.

Cet article a une vocation d’information générale et ne remplace pas une consultation personnalisée. Les règles évoquées peuvent évoluer : faites vérifier votre situation par un avocat.