L’essentiel à retenir
- La résidence alternée est possible dès lors qu’elle est conforme à l’intérêt de l’enfant.
- Le juge peut l’ordonner même si l’un des parents s’y oppose, éventuellement à titre provisoire.
- La proximité des domiciles, l’âge de l’enfant et l’entente parentale sont déterminants.
- La résidence alternée n’exclut pas une pension alimentaire si les revenus des parents sont déséquilibrés.
La résidence alternée, souvent appelée garde alternée, permet à l’enfant de partager son temps de façon équilibrée entre ses deux parents. Elle est de plus en plus demandée, mais elle n’est pas adaptée à toutes les situations.
Voici les critères qu’examine le juge aux affaires familiales et les points de friction les plus courants.
Ce que prévoit la loi
L’article 373-2-9 du Code civil permet de fixer la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux. À la demande d’un parent ou en cas de désaccord, le juge peut ordonner une résidence alternée à titre provisoire pour une durée déterminée, puis statuer définitivement au vu de cette expérience.
Les critères examinés par le juge
- la proximité géographique des domiciles, notamment par rapport à l’école ;
- l’âge de l’enfant et ses besoins de stabilité ;
- la disponibilité de chaque parent et ses conditions de logement ;
- la capacité des parents à communiquer et à respecter la place de l’autre ;
- les habitudes de vie antérieures de l’enfant et, le cas échéant, ses sentiments exprimés lors d’une audition ;
- les éventuels éléments d’une enquête sociale ou d’une expertise.
Les conflits les plus fréquents
Refus de l’autre parent : il ne suffit pas à écarter l’alternance, mais un conflit parental très vif peut conduire le juge à préférer une résidence principale chez l’un des parents.
Déménagement : tout changement de résidence modifiant l’exercice de l’autorité parentale doit être annoncé à l’autre parent préalablement et en temps utile. Un éloignement important rend souvent l’alternance impossible et oblige à réorganiser les droits de chacun.
Non-respect du calendrier : le refus de remettre l’enfant peut constituer le délit de non-représentation d’enfant.
Résidence alternée et pension alimentaire
L’alternance n’exclut pas une contribution à l’entretien de l’enfant lorsque les revenus des parents sont très différents. Les allocations familiales peuvent être partagées. Sur ces questions, voir nos articles sur la révision de la pension alimentaire et sur l’autorité parentale.
Questions fréquentes
À partir de quel âge la résidence alternée est-elle possible ?
Aucun âge minimal n’est fixé par la loi. Pour les très jeunes enfants, les juges sont souvent plus prudents et peuvent prévoir un rythme progressif.
Mon enfant peut-il choisir ?
L’enfant capable de discernement peut demander à être entendu par le juge. Son avis est pris en compte, mais il ne décide pas seul.
Faut-il une alternance d’une semaine sur deux ?
Non. D’autres rythmes sont possibles (2-2-5-5, alternance par quinzaine…) selon l’âge de l’enfant et l’organisation des parents.
Comment modifier une résidence alternée qui ne fonctionne plus ?
Par un nouvel accord homologué ou en saisissant le juge aux affaires familiales en justifiant d’un élément nouveau.
Être accompagné par le Cabinet Mansuy
Le Cabinet Mansuy aide les parents à construire une organisation adaptée à l’enfant, par la négociation ou devant le juge aux affaires familiales. Voir notre activité d’avocat en droit de la famille à Salon-de-Provence.
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Cet article a une vocation d’information générale et ne remplace pas une consultation personnalisée. Les règles évoquées peuvent évoluer : faites vérifier votre situation par un avocat.