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Droit de la copropriété : vos droits en PACA
En région PACA, le droit de la copropriété est un domaine crucial pour les propriétaires et les locataires. La gestion d’une copropriété peut rapidement devenir complexe et nécessite une bonne compréhension des droits et obligations en vigueur. Le Cabinet MANSUY, fort de plus de 45 ans d’expérience en droit immobilier, vous accompagne dans cette démarche pour vous garantir un cadre légal sécurisé.
Pourquoi consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété en PACA ?
Étant donné la complexité des réglementations en copropriété, de nombreux problèmes peuvent émerger : conflits de voisinage, recouvrement de charges impayées, travaux non autorisés, etc. Un avocat compétent vous aidera à naviguer parmi les lois qui régissent ces situations pour assurer la protection de vos droits.
Copropriété : quels sont vos droits et obligations ?
En tant que propriétaire, il est essentiel de connaître vos droits en tant que copropriétaire :
- Droit de vote en assemblée générale
- Droit d’information sur la gestion de l’immeuble
- Droit de contester une décision en justice
Mais il y a aussi des obligations incontournables :
- Participation aux charges communes
- Respect du règlement de copropriété
- Obligation de laisser des travaux nécessaires être effectués
Étude de cas : Résolution d’un conflit de voisinage en PACA
Madame B., propriétaire d’un appartement à Salon de Provence, consultait le Cabinet MANSUY pour un conflit avec un voisin sur des nuisances sonores. Grâce à l’intervention de notre équipe experte, un accord a été trouvé lors de la médiation évitant des procédures judiciaires coûteuses et le maintien d’un bon climat dans l’immeuble.
Comment choisir le bon avocat en droit de la copropriété ?
Pour garantir votre sécurité légale et un bon conseil :
- Privilégiez un avocat avec une expertise prouvée en droit immobilier.
- Assurez-vous qu’il possède une connaissance locale, comme le Cabinet MANSUY, implanté à Salon de Provence.
- Choisissez un avocat disposé à vous suivre dans toutes les juridictions disponibles en PACA.
Foire aux questions (FAQ)
Quels documents vérifier lors de l’achat d’un bien en copropriété en PACA ?
Assurez-vous d’examiner le règlement de copropriété, les procès-verbaux des dernières assemblées générales et l’état des charges.
Que faire en cas de charges impayées dans ma copropriété ?
Un avocat peut vous aider à engager les démarches judiciaires appropriées pour recouvrer les charges dues.
Comment puis-je contester une décision de l’assemblée générale ?
La contestation doit être faite devant le Tribunal Judiciaire compétent, généralement dans les deux mois suivant la décision.
Pour toute question en lien avec le droit de la copropriété, ou pour bénéficier d’une assistance personnalisée, n’hésitez pas à contacter le Cabinet MANSUY. Avec une expérience de plusieurs décennies, nous sommes à votre service pour vous offrir les meilleurs conseils et garantir vos droits en région PACA.
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