Divorce et bien immobilier commun : solutions
Dans le cadre d’un divorce, la question de la répartition des biens communs, notamment le bien immobilier, est souvent source de stress et de conflit. Heureusement, le Cabinet d’Avocats Mansuy à Salon de Provence propose des solutions adaptées pour vous accompagner dans cette étape délicate.
Comprendre la notion de bien immobilier commun
Avant de se lancer dans la répartition des biens, il est important de comprendre ce qu’est un bien immobilier commun. Il s’agit d’un bien acquis durant le mariage et faisant partie du patrimoine commun des époux, sauf si un contrat de mariage prévoit un régime différent.
Les étapes pour gérer un bien immobilier en cas de divorce
- Évaluer la valeur du bien : La première étape consiste à faire évaluer le bien immobilier afin de déterminer sa valeur marchande actuelle. Cette évaluation peut être réalisée par un expert immobilier agréé.
- Choisir une solution de répartition : Plusieurs options s’offrent aux couples, comme la vente du bien et le partage du produit de la vente, l’attribution à l’un des époux avec compensation financière ou le maintien de l’indivision.
- Rédiger une convention de partage : Cette convention, rédigée avec l’aide d’un avocat, permet d’entériner la décision des époux quant au sort du bien immobilier. Elle est ensuite homologuée par le juge des affaires familiales.
Les solutions possibles pour un bien immobilier en commun
1. La vente du bien
Vendre le bien immobilier est souvent la solution la plus simple. Une fois vendu, le montant est partagé entre les deux époux selon les termes de leur accord. Cela permet de tourner la page et d’éviter les conflits futurs.
2. L’attribution à un seul des époux
Dans certains cas, l’un des époux peut souhaiter conserver le bien. Cela nécessite de racheter la part de l’autre conjoint, ce qui induit souvent un prêt bancaire ou autre financement.
3. Le maintien de l’indivision
Les époux peuvent également décider de maintenir le bien en indivision après le divorce. Cette solution est particulièrement adaptée si le bien est destiné à accueillir les enfants ou dans l’attente d’une amélioration du marché immobilier.
Pourquoi faire appel au Cabinet Mansuy ?
Fort de plus de 45 ans d’expérience, le Cabinet Mansuy est un allié incontournable pour ceux qui désirent naviguer sereinement ces eaux tumultueuses. Basé à Salon de Provence, le cabinet plaide devant les juridictions d’Aix-en-Provence, Marseille, et au-delà. Découvrez nos services en détail pour mieux comprendre comment nous pouvons vous apporter notre expertise.
Étude de cas : Un divorce à Salon de Provence
Florence et Marc, un couple résidant à Salon de Provence, décident de divorcer après 15 années de mariage. Ils possèdent une maison commune, acquise pendant leur union. Afin de gérer de manière équitable et apaisée ce patrimoine, ils optent pour une médiation au sein du Cabinet Mansuy.
À travers une série de séances, Florence et Marc parviennent à un accord sur la vente de la maison, prévoyant une répartition égale des bénéfices. Le Cabinet Mansuy les assiste dans la rédaction et l’homologation de leur accord, garantissant une séparation sans heurts.
Foire Aux Questions (FAQ)
Que faire si nous ne parvenons pas à un accord ?
Si un accord amiable n’est pas possible, il peut être nécessaire de faire appel au juge aux affaires familiales pour trancher. L’accompagnement d’un avocat expérimenté reste essentiel pour défendre vos intérêts.
Le recours à un avocat est-il obligatoire ?
Pour toute affaire de divorce impliquant des biens immobiliers, recourir aux services d’un avocat est conseillé. L’expertise du Cabinet Mansuy vous assure une défense efficace et sur mesure.
Le Cabinet Mansuy reste à votre disposition pour toute question ou consultation afin de vous guider dans ce processus complexe. N’hésitez pas à visiter notre site pour en savoir plus sur nos services et prendre rendez-vous avec nos spécialistes.