Droit de la famille - Divorce, après-divorce, liquidations...
Publié le :
27/10/2014
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Source : www.cabinet-mansuy.comLe droit de la famille est une branche du droit privé qui regroupe l’ensemble des règles régissant les relations familiales, qu’elles ressortent du mariage, du concubinage, du PACS (pacte civil de solidarité) etc…
Il s’intéresse en outre à un certain nombre de domaines d’ordre personnel ou patrimonial en lien avec la vie de la famille, à l’occasion des évènements marquants de celle-ci, qu’il s’agisse de l’union des personnes, de la naissance d’un enfant (droit de la filiation), d’un décès (droit des successions), de la perte d’autonomie d’un proche (droit de la protection des incapables – tutelle, curatelle etc…) ou bien de la séparation du couple. Lire la suite
Historique
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Maître Gérard MANSUY, spécialiste en droit de la famille.
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Immobilier : les mises en chantier toujours à la baisse, les permis de construire à la hausse
Publié le : 31/10/2014 31 octobre oct. 10 2014Droit immobilierEntre juin et septembre les mises en chantier ont baissé de 5,1 %, selon le m...Source : www.lesechos.fr
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Equivoque de la possession d’état d’enfants naturels
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Quand l'employeur détourne les critères d'ordre de licenciement économique
Publié le : 27/10/2014 27 octobre oct. 10 2014Droit du travail - SalariésL’'employeur qui envisage un licenciement pour motif économique (qu’il soit i...Source : www.juritravail.com