Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
Publié le :
30/11/2020
30
novembre
nov.
11
2020
Source : www.legisocial.frDans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut imposer une tenue vestimentaire ou interdire le port de certains « accessoires » (barbe, tatouage, …) sous certaines conditions... Lire la suite
Historique
-
De la cession de droits indivis entre co-indivisaires
Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL'efficacité de la cession, par certains indivisaires, de leurs droits indivi...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020Droit du travail - SalariésDans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut impose...Source : www.legisocial.fr
-
Communauté universelle : au décès d’un des époux, le survivant peut vendre les titres du PEA
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe décès d’un des époux mariés sous le régime de la communauté universelle av...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Télétravail : la CNIL vigilante dans les usages entre employeurs et salariés
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit du travail - EmployeursLa CNIL a délivré des recommandations et des bonnes pratiques pour respecter...Source : www.rhmatin.com