Droit de la famille - Divorce, après-divorce, liquidations...
Publié le :
27/10/2014
27
octobre
oct.
10
2014
Source : www.cabinet-mansuy.comLe droit de la famille est une branche du droit privé qui regroupe l’ensemble des règles régissant les relations familiales, qu’elles ressortent du mariage, du concubinage, du PACS (pacte civil de solidarité) etc…
Il s’intéresse en outre à un certain nombre de domaines d’ordre personnel ou patrimonial en lien avec la vie de la famille, à l’occasion des évènements marquants de celle-ci, qu’il s’agisse de l’union des personnes, de la naissance d’un enfant (droit de la filiation), d’un décès (droit des successions), de la perte d’autonomie d’un proche (droit de la protection des incapables – tutelle, curatelle etc…) ou bien de la séparation du couple. Lire la suite
Historique
-
La France s’engage pour les droits de l’enfant | La-Croix.com
Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe 20 novembre, jour anniversaire de la Convention des droits de l’enfant, l...Source : www.la-croix.com
-
Qualification des parts sociales acquises par un époux commun en biens.
Publié le : 11/11/2014 11 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineComment statuer sur la propriété de parts sociales dont l'acquisition se fai...Source : www.juritravail.com
-
Maître Gérard MANSUY, spécialiste en droit de la famille.
Publié le : 10/11/2014 10 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe Cabinet MANSUY est spécialisé par Maître Gérard MANSUY qui dispose des cer...
-
Equivoque de la possession d’état d’enfants naturels
Publié le : 28/10/2014 28 octobre oct. 10 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEquivoque de la possession d’état d’enfants naturels . Cassation de la cour...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Droit de la famille - Divorce, après-divorce, liquidations...
Publié le : 27/10/2014 27 octobre oct. 10 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe droit de la famille est une branche du droit privé qui regroupe l’ensemble...Source : www.cabinet-mansuy.com