Historique
-
Peut-on partir en vacances pendant un arrêt maladie ?
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialePendant votre arrêt maladie (hors maladie professionnelle), vous devez limite...Source : www.juritravail.com
-
La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de maladies professionnelles
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeL’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale énonce qu’est est présumée...Source : www.lemag-juridique.com
-
Enfant malade : renouvellement du congé de présence parentale
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLe décret n° 2024-78 du 2 février 2024 est pris pour l’application de l’artic...Source : www.actu-juridique.fr
-
Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2024
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialePour avoir droit aux indemnités journalières de sécurité sociale, il faut rem...Source : www.legisocial.fr
-
Constitutionnalité des sanctions pour emploi de salarié en situation irrégulière
Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLa Cour de cassation a déjà jugé, à propos des sanctions prévues par l’articl...Source : www.actu-juridique.fr
-
Dispense d'affiliation d'un salarié déjà couvert par le régime santé de son conjoint : nouvelles précisions jurisprudentielles
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLa dispense d'affiliation au régime complémentaire santé collectif et obligat...Source : www.netpme.fr